4 février 2016

Après le 68, au tour du 71...

L'année 2016 démarre sur les chapeaux de roue républicains dans notre... Douce France, cher pays d'état d'urgence... (essayez sur l'air de la chanson de Trenet, c'est un régal !)

Certaines préfectures se sentent pousser des ailes tandis qu'elles s'échinent à rogner un peu plus celles des propriétaires d'armes de chasse et de tir ! C'est ainsi qu'après les frasques du préfet Lelarge (et Bouvier en Nouvelle-Calédonie, ne l'oublions pas), c'est au tour de M. Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, de décider qu'au nom de l'état d'urgence et dans un objectif de sauvegarde de l'ordre et de la sécurité publics, il entend limiter acquisition et détention d'armes, toutes catégories confondues, reléguant ce qui est un droit au statut de privilège.

Ce faisant, il place d'office les propriétaires légaux sur le même plan que les criminels puisqu'il estime qu'en limitant les acquisitions légales, il sauvegardera l'ordre public :

Oyez oyez ! Propriétaires légaux d'armes à feu de Saône-et-Loire,

vous êtes dangereux pour l'ordre public !

Mais le préfet semble ignorer cependant que ces mesures ne sont pas de son ressort : en effet, la loi sur l'état d'urgence ne lui donne aucun pouvoir supplémentaire dans ce domaine, elle lui permet uniquement de saisir des armes dans le cadre des perquisitions chez les individus suspectés d'avoir des activités liées au terrorisme ou à la criminalité. La restriction systématique par un préfet du nombre d'autorisations délivrées aux demandeurs revient à définir un quota inférieur au quota défini dans la réglementation et, donc, à se substituer au pouvoir réglementaire pour appliquer une réglementation spéciale qui n'a pas d'existence légale. Notre communiqué du 8 janvier courant « Exécutif et législatif dans le Haut-Rhin : deux mots que l'on fond ou deux mots que l'on confond ? » est déjà remis au goût du jour en s'appliquant à un autre département !

Quelle imprudence ! Les préfets qui s'adonnent à ce genre d'écarts feront donc systématiquement l'objet de recours qui démontreront aisément qu'ils commettent des excès de pouvoir.



MAJ du 21-11-2016 : M. Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, a été débouté de ses prétentions arbitraires par le tribunal administratif de Dijon.