18 décembre 2015

L'UNPACT EUROPÉENNE

 L'UNPACT est reçue à la Commission européenne

Hier, jeudi 17 décembre, en réponse à un e-mail que nous avions adressé il y a quelques jours à M. Delsaux, une petite délégation de l'UNPACT s'est rendue à Bruxelles pour honorer l'invitation lancée par le représentant de la Commission européenne en charge du dossier de modification de la directive sur les armes.

Nous avons eu une réunion de près de deux heures et demie, au cours de laquelle nous avons pu exposer la totalité de notre point de vue sur ces modifications et échanger dans un climat très ouvert et cordial avec le responsable de ce sujet qui nous tient à cœur.

Cette personne avait rencontré les autorités françaises la veille à Paris, et nous avons pu analyser et interpréter au travers de plusieurs non-dits la façon dont les choses se passent entre la Commission et les autorités nationales d'un pays membre comme la France dans le contexte actuel. En réalité, contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, est directement et personnellement à l'origine des demandes d'ajout des restrictions qui vont nous impacter le plus directement. Bien qu'en étant l'instigateur premier, il essaye malgré tout de faire porter la responsabilité de ces mesures à la Commission. Ainsi, cela lui permet de pouvoir se défausser de toute responsabilité et de faire peser une sorte de chantage sur la Commission, qui serait ensuite facilement accusée de ne rien faire si les demandes du gouvernement français n'étaient pas satisfaites, au moins en grande partie.

La Commission se débat ainsi entre les demandes parfois contradictoires des pays membres, les nécessités de coordination et de convergence tout en subissant des pressions de toutes parts des organisations de toutes sortes, au moins de celles qui se manifestent pour débattre et dialoguer. Aussi bien des organisations comme la nôtre que des associations anti-armes, il faut le préciser. Notre propos n'est pas de dédouaner la Commission de ses responsabilités mais de montrer la réalité de ces responsabilités. Il est juste crucial de ne pas se tromper d'adversaire dans les débats à venir.

Il y a peu de temps, nous avions contacté la totalité des organisations et des associations françaises pour leur proposer d'élaborer des actions en commun. Cet appel à l'union n'a reçu aucune réponse de leur part, malgré nos relances. Aussi, lorsque nous avons reçu une réponse au mail que nous avions envoyé à M. Delsaux au lendemain de la séance au Parlement européen nous invitant à rencontrer le responsable du sujet au sein de la Commission, nous avons pris tout naturellement et légitimement, sans arrière-pensée, la décision de nous y rendre seuls. Non sans regretter que notre appel à la totalité des organisations et associations françaises n'ait reçu strictement aucun écho.

A notre grand étonnement, nous avons appris que nous étions à la fois les seuls à avoir contacté cette haute instance et en même temps la première association française à rencontrer des représentants de la Commission européenne pour débattre des conséquences des modifications proposées par cette dernière. Les seuls aussi à proposer en retour des solutions alternatives aux problèmes réels qui se posent.

Le discours de la Commission est relativement simple et compréhensible : des criminels (et pas seulement des terroristes) utilisent des failles dans les réglementations des différents pays membres pour développer leurs activités criminelles. Le devoir de la Commission est de combler ces lacunes en évitant autant que possible d'impacter les activités des utilisateurs d'armes légales. Les événements de novembre en France n'ont été qu'un accélérateur du calendrier qui prévoyait que ce sujet soit de toute façon abordé en 2016.

Le leitmotiv, et c'est fort regrettable, c'est que, une fois pressentie et mise en branle, la Commission ne peut pas ne rien faire. Ce à quoi nous avons pu répondre qu'il ne fallait pas prendre des mesures pour prendre des mesures, et ce sans en évaluer très finement les conséquences, tant en termes d'impact sur les citoyens respectueux des lois qu'en termes d'efficacité sur les criminels visés. Bien que l'objectif de la Commission ne soit pas de pénaliser ces citoyens respectueux des lois, elle est parfaitement consciente que certaines mesures restrictives proposées auront inévitablement un impact négatif. Le but de cette rencontre avec l'UNPACT décidée par la Commission était entre autres de trouver le moyen de minimiser cet impact.

Au cours de notre entretien, nous avons pu notamment faire comprendre sans aucune difficulté que la notion de ressemblance avec une arme automatique était totalement vide de sens et inutilisable comme critère de classement. Nous avons également pu attirer de façon claire et bien comprise l'attention de notre interlocuteur sur le fait que de nombreuses armes visées par la modification proposée sont utilisées par des tireurs sportifs pour la pratique de plusieurs disciplines internationales et qu'il convenait donc d'être très prudent dans le détourage d'éventuelles restrictions si on ne voulait pas impacter gravement les détenteurs légaux. Mais nous avons pu tout aussi bien aborder divers autres sujets, comme celui des silencieux, celui de l'unification européenne et des procédés de neutralisation et même des armes d'alarme et de signalisation.

Il est évidemment trop tôt pour savoir de quelle façon nous avons été entendus, mais nous avons été visiblement écoutés avec beaucoup d'attention. Nos compétences techniques et notre connaissance fine et « de terrain » de la réglementation française ainsi que nos connaissances – même partielles – des réglementations européennes nous ont rendus totalement crédibles et dignes de confiance, justifiant amplement notre participation à ce débat soutenu (et parfois vif) mais toujours respectueux des vraies exigences contradictoires auxquelles nous sommes soumis.

Il n'y a pour l'instant aucun calendrier fixé. Une réunion du Conseil européen doit avoir lieu aujourd'hui même pour repréciser un certain nombre de points et faire avancer le dossier. Toutefois, rien ne sera totalement validé avant les fêtes de fin d'année. Il y aura ensuite le processus de vote des mesures proposées par le Parlement européen. Rien ne pourra entrer en vigueur au niveau national avant plusieurs mois, et il y aura de nombreuses réunions, auxquelles l'UNPACT continuera de participer comme le premier interlocuteur non gouvernemental français.

Nous restons en attendant en contact avec la Commission, à sa demande, et ne manquerons pas de lui fournir par mail et en détail le contenu de notre réflexion.