3 juillet 2016

De dangereux compromis à l'IMCO ?

Des sources fiables nous ont alertés sur le fait que plusieurs amendements importants parmi les 847 proposés à l’origine par les députés de l’IMCO sont susceptibles d’être engloutis dans des amendements de compromis mal rédigés.

Il semblerait que la position favorable initialement prise par les groupes EPP, ECR et ALDE se trouve édulcorée pour recueillir le soutien des députés S & D et des Verts et aligner ainsi le rapport final de l’IMCO sur l’approche générale approuvée par le Conseil.

FIREARMS UNITED a travaillé d’arrache-pied pendant ces dernières semaines pour analyser les amendements et informer ses sympathisants. Deux résumés vous sont fournis qui sont le résultat des opinions de notre groupe de travail et de nos partenaires. S’agissant d’un travail toujours en cours, nous pouvons encore avoir à cet instant quelques divergences de vues.

Expertise de Firearms United

Ceci est un résumé comparatif entre la directive Armes 91/477/ECC, sa version modifiée 2008/51/EC, la proposition de la Commission 2015/0269 et les 847 amendements proposés par les députés de l’IMCO. Ce texte est uniquement en anglais et nous n’avons malheureusement pas le temps ni les moyens de le traduire pour vous.

Le texte de la version de 1991 proposé à la suppression est écrit en rouge, tout comme le texte que la Commission souhaite ajouter pour introduire des dispositions disporportionnées qui affectent les détenteurs d’armes légales sans aucun avantage pour l’amélioration de la sécurité publique. Le texte qui à notre avis représente une solution raisonnable est écrit en bleu de même que nos commentaires et nos justifications.

Vous pouvez partager ce document et le joindre à vos emails si vous souhaitez le diffuser :

Téléchargez le PDF  : Expertise de Firearms United.

L’UE a-t-elle un déficit de démocratie ?

Contrairement au vote de LIBE, qui a rejeté la plupart des propositions de la Commission, l’IMCO pourrait devenir une victoire bien amère pour les détenteurs d’armes légales le 13 juilllet. Cette situation met en lumière la fragilité des libertés publiques des citoyens lorsqu’elles sont délégués aux institutions européennes qui sont loin des réalités et hors d’atteinte politique des citoyens européens.

Dans la foulée du Brexit nous avons vu des articles et des rapports qui indiquent la possibilité d’une réaction dangereuse de Bruxelles, qui veut obtenir une intégration plus profonde et une délégation des pouvoirs nationaux. Certains prétendent que le Parlement européen est en train de perdre son pouvoir et sa volonté de s’opposer efficacement à la Commission et au Conseil.

C’est une mauvaise nouvelle pour les citoyens européens et pas seulement pour nous, détenteurs d’armes légales. Si en effet la rapporteur et les rapporteurs fictifs (« shadows rapporteurs ») des grands groupes politiques ont atteint un consensus sur les amendements de compromis, alors les dés sont jetés, car il n’y aura qu’une faible

opposition des députés qui s’opposent à la proposition de la Commission et à l’approche générale du Conseil.

Il est encore temps pour l’IMCO et le PE de nous rassurer sur le fait que la démocratie a toujours cours à Bruxelles. Tout ce qu’ils ont à faire, c’est de rejeter toutes les propositions bâties sur la défiance à l’égard des citoyens respectueux des lois. Il est fondamental qu’ils sachent que VOUS êtes conscient de l’impact de leur vote et que vous attendez qu’ils votent de façon responsable.

Amendements à la Directive Armes

Ceci est une comparaison plus détaillée des textes cités ci-dessus. On peut également voir quels sont les députés qui soutiennent ou rejettent chaque amendement. Comme

pour le précédent, ces documents sont en anglais seulement, faute de temps pour les traduire, nous en sommes désolés.

La position de FIREARMS UNITED consiste à dire que seules les mesures couvertes par les deux études d’impact publiées en juillet 2014 (règles de neutralisation, procédures de marquage, réglementation des armes d’alarme et options pour combattre le trafic illégal d’armes) doivent être prises en considération. Toutes les autres mesures supplémentaires et disproportionnées doivent absolument être rejetées catégoriquement.

Dans le cas où il serait impossible de réunir une majorité de votes pour le rejet des propositions additionnelles, l’option suivante consiste à soutenir le texte que nous avons écrit en bleu. Nous avons également ajouté nos commentaires. Les phrases qui doivent être rejetées sont écrites en rouge. Nous recommandons que cette

comparaison détaillée ne soit envoyée qu’à ceux qui sont des soutiens éprouvés de notre cause.

Téléchargez le PDF (1Mo) : Amendements à la Directives Armes

Les compromis citant les rapporteurs fictifs des S & D et des Verts signifient que les points de vue des rapporteurs fictifs Pascal Durand (Verts français) et Sergio Cofferati (socialiste italien) y sont inclus.