10 mai 2016

LIBE A DIT... Votez !

Commission LIBE : Commission des libertés civiles, de la

justice et des affaires intérieures du Parlement européen

En réunion aujourd'hui, elle devait étudier (puis conclure cette étude par un vote) les amendements à la Directive européenne des armes récemment proposés. Le rôle de cette commission est purement consultatif, elle se borne à établir et à proposer de meilleures solutions à ce qui est envisagé. Elle tient compte de toutes les récriminations exposées, les analyse, en tire une synthèse et la communique.

Résumé du vote LIBE du 9 mai 2016 :

• Les armes neutralisées continuent à pouvoir être acquises et détenues sans autorisation particulière ;

• Les collectionneurs restent exclus du périmètre de la Directive européenne ;

• La proposition d'enregistrement des chargeurs est rejetée  ;

• Les taxes additionnelles sur les armes et sur les munitions, proposées par les socialistes, ont été rejetées ;

• Les chargeurs et les silencieux ne sont pas des éléments essentiels d'armes (essential parts) ;

• Il n'est pas nécessaire de mettre un numéro de série sur les projectiles (si, si il y en a qui l'ont imaginé !)

• Les États peuvent continuer de revendre des armes de surplus aux civils ;

• Les mineurs peuvent utiliser et détenir des armes sous supervision d'un détenteur de licence et accord parental ;

• Pas d'examen médical obligatoire ;

• Pas de limitation de durée des autorisations ;

• Aucune arme n'a été interdite ou passée de catégorie B à A ;

• Les États membres peuvent déterminer leurs propres critères de stockage ;

• Une base de données commune des armes à feu va être créée (la pollution d'AGRIPPA va pouvoir se répandre dans toute l'Europe).

Naturellement, le vote de la commission IMCO est bien plus important et déterminant. Mais le vote de la LIBE soutient et corrige les amendements de la commission dirigée par Madame Vicky FORD, faisant réellement pencher encore plus favorablement la balance dans le sens des propriétaires légaux d'armes à feu européens, et évidemment français. Le bon sens et l'objectivité ont repris un peu de poil de la bête. Il n'est apparemment pas si facile de faire avaler des couleuvres à tout le monde sous de faux prétextes, que l'on s'appelle Bernard Caseneuve, Emmanuel Valls ou tout autre haut fonctionnaire...

Mais si rien n'est gagné, il sera toutefois maintenant difficile à nos « bons politiciens » de précipiter le vote du Parlement européen dans la direction qu'ils souhaitaient. Il leur faudra faire glisser de nouveaux amendements pour tenter de faire reprendre cette mauvaise mayonnaise, et il est à parier que la date du 27 juin ne sera bientôt plus que celle d'une ancienne échéance...