23 juin 2015

Un vrai contrôle moderne et simplifié

Un contrôle des armes réellement « moderne et simplifié » est enfin en gestation !

L'UNPACT va désormais participer et contribuer à l'élaboration de nouvelles règles de fonctionnement.

Le 19 juin 2015, le président de l'UNPACT a rencontré au ministère de l'Intérieur le préfet Étienne Guépratte, chargé par le ministre de l'Intérieur de définir un plan d'action portant sur le contrôle des armes civiles en France.

Le rapport que Monsieur Guépratte a remis au ministre début avril 2015 prévoit un certain nombre de dispositions visant à placer le contrôle des armes civiles sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur et d'en confier la gestion à un service central spécifique intégralement dédié à ce sujet.

Parmi les points soulevés dans le rapport, le constat de l'insuffisante efficacité des outils informatiques existants, et particulièrement AGRIPPA, dont on s'accorde à reconnaître que le taux d'erreurs est trop important pour permettre une utilisation pleinement opérationnelle, amène à imaginer la création d'un système d'immatriculation des armes et des modes d'accès impliquant, pour certaines fonctions, les professionnels du secteur par délégation de l'Administration.

Le rapport – et les propositions de principe issus des travaux conduits avec les services en charge de ces sujets et avec les fédérations et les professionnels – a été salué par un consensus des personnes consultées, dont il a été regretté, au cours de cette entrevue, que l'UNPACT n'en ait pas fait partie.

Le ministère souhaite prolonger ces travaux et entrer plus en détail dans les problèmes pratiques. Des travaux seront conduits par les différentes inspections générales des services concernés. L'UNPACT a proposé de faire bénéficier les projets qui en résulteront de ses compétences et son expérience, riche des retours d'information de ses nombreux adhérents, qui exposent régulièrement les difficultés auxquelles ils sont confrontés, en apportant le regard libre des particuliers, détenteurs et propriétaires légaux d'armes, en toute indépendance par rapport à l'Administration puisque nous ne sommes liés par aucune délégation de service. Le principe de cette participation a été approuvé par le préfet Guépratte.

Nous saluons comme il se doit cette ouverture de dialogue, dans un esprit constructif et participatif que l'UNPACT a toujours souhaité, et nous réjouissons de pouvoir contribuer ainsi très activement à la mise en place d'un dispositif encore plus efficace pour la sécurité publique et respectueuse des libertés et des droits dont peuvent légitimement bénéficier les citoyens. Nos efforts à cette occasion iront toujours et sans ambiguïté dans le sens de la reconnaissance explicite des grandes responsabilités dont font preuve les détenteurs légaux d'armes à feu.