17 février 2016

Réunion de la CE du 15 février 2016

Un membre du forum TirMailly a publié un compte-rendu réaliste et synthétique de la réunion de la Commission européenne d'hier. Avec son autorisation, nous reproduisons ici sa synthèse.

 

Il faut reconnaître une chose : la Commission a de la suite dans les idées, et persiste dans la même voie, malgré l'évidence. Une majorité des députés ont beau avoir fait savoir leur (op)position, la CE avance contre vents et marées. Mais une fois les tours de réunions bouclés, tout cela devra passer devant le Parlement européen...

Voici donc le compte-rendu de cette intéressante réunion :

Bon, pour résumer très simplement cette session :

1- L'expert de la police allemande est allé largement dans notre sens, soulignant par A+B la débilité du critère de ressemblance et les risques que cela emporte (en gros, porte ouverte à l'interdiction de tous les semi civils), raison pour laquelle l'Allemagne y avait renoncé ; il a souligné combien les statistiques d'usage d'armes civiles à des fins criminelles montraient qu'il n'y avait pas de problème ; sur les ventes par Internet, « on ne peut pas revenir en arrière », et l'enjeu est de bien encadrer la chose. Il vaut mieux avoir un accès aux armes plus ouvert pour les civils, compensé par un système d'enregistrement robuste ;

- parmi les éléments moins bons à mon sens dans ses réponses aux questions : nécessité de penser à imposer des règles de conservation dans la directive (au secours !) et de détruire les armes militaires en fin de vie, sans possibilité de cession sur le marché civil (bon, on a les mêmes ici au contrôle général « désarmé »).

2. Le Dr Bouvet, s'appuyant essentiellement sur l'exemple français, a montré toutes les limites de l'exercice de contrôle médical, qui ne peut être vu comme un instrument prédictif fiable, surtout pour faire face à des comportements déviants type terrorisme ou criminel. C'est déjà assez dur pour un psy formé de mesurer le risque suicidaire chez un patient qu'il connaît bien, alors se fier à un examen médical basique... Intéressants développements sur la faible propension à la violence contre autrui de la plupart des patients touchés par des pathologies mentales.

3. Réactions des parlementaires

Sur la question du surclassement des semi en A, on a assisté une nouvelle fois à une volée de critiques acerbes contre la Commission, dont le texte se trompe de cible. Assez large consensus aussi pour trouver que, sur les ventes à distance, cela va trop loin. Pas beaucoup de nouveautés par rapport aux dernières réunions, ce qui est très bien, car on a une forte implication des députés (nombreuses questions et observations précises), avec des oppositions persistantes sur tous les bancs, des droites aux sociaux-démocrates.

Fortes réserves des députés en général sur les tests médicaux, qu’il s’agisse de leur utilité ou de leur périodicité. On sent bien qu’ils n’achètent pas.

4. La Commission reste fidèle à sa tradition d’avoir toujours raison et à sa mission d'évangélisation des manants par la Norme.

Les deux DG concernées ont présenté quelques observations en fin de réunion qui sont « intéressantes ».

La DG Home a rappelé que, si la rédaction avait été rapide, le projet avait été toutefois préparé très en amont par de nombreux rapports et auditions (effectivement, ils l'avaient déjà écrit pour les semi et on voit bien qui ils ont entendu pour nous b…). Il s’agit de répondre à des problèmes identifiés, comme les différences de normes de neutralisation (gros dodo de la Commission pendant huit ans !), les ventes sur Internet et le fait que les armes utilisées par les terroristes ("AK47 et Tokarev") ne sont pas utilisées couramment par les chasseurs mais peuvent quand même être légalement acquises.

Le meilleur a quand même été le bras droit de Delsaux (DG Grow), qui a indiqué qu’il ne s’agissait évidemment pas de lutter contre le terrorisme mais de réguler le sujet plus large de la détention d’armes à feu dans une optique de sécurité (sous-entendu: toutes vos critiques d'élus sont débiles) . Le nombre de morts en dix ans et les massacres commis avec des semi détenus légalement l’imposent. Si le texte n’est pas très clair pour le critère de la ressemblance en B7, ce n’est pas sa faute, ils ont juste repris le texte existant tel que voté par le Conseil lors de l’adoption de l’actuelle directive (« oubliant » que c'était sur une proposition initiale de la Commission qui comportait ce  « wording ». Encore une fois, avec eux c’est toujours « c’est pas moi c’est l’autre »…)

Ils sont prêts éventuellement à des modifications si on leur propose quelque chose de constructif, mais jusqu’ici ils n’ont encore rien vu...  Il est surpris de l’opposition des députés aux tests médicaux (« mesure de simple bon sens, enfin ! ») D’où son exemple hallucinant pour les justifier : « M. le président, si j’enlève mes lunettes, je ne vois plus bien, donc je risque de causer un accident de chasse. » Amis chasseurs myopes, la Commission a des idées aussi pour vous ! Ces gens-là sont d’une créativité injustement méconnue. Après le collector « 3 rounds is 31 bullets », voici:  « les myopes, rendez vos armes ! »

Droit dans ses bottes, le gars !