15 mars 2017

Ça va faire tout drôle... Les clubs de tir vont devenir (ne le sont-ils déjà ?) des repaires de terroristes et de criminels. Ne vous offusquez pas, ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Europe.

En effet, ce mardi 14 mars 2017 à 12 h 20, la révision de la directive européenne « Armes à feu », initiée par la Commission européenne (notamment à l’instigation française d’on sait qui) et contre laquelle toute l'Europe des propriétaires d'armes à feu se battait depuis près d'un an et demi, a fini par passer. Un vote « pour » sans appel lors d'une session plénière d'à peine dix minutes (*).

Cette révision, dont l'objectif officiel avancé est de faire reculer « le terrorisme, le trafic d'armes illégales et l'utilisation abusive d'armes à feu à des fins criminelles », frappe de plein fouet les utilisateurs légaux que nous sommes. De là à établir un lien entre criminels, terroristes et détenteurs légaux, il n'y a qu'un pas, que la Commission a allègrement et ouvertement franchi.

On notera d'ailleurs, de façon ironique, que c'est sur notre sol, pays ayant une des 28 législations les plus restrictives en matière d'armes à feu, que les attentats les plus sanglants de ces deux dernières années ont été commis... notamment avec un camion. Mais pas de mauvais esprit, s'il vous plaît.

Cette révision de la directive, qui a pour obligation d'être transcrite en droit national dans les quinze mois à venir, va évidemment impacter la « loi simplifiée et préventive » votée en 2012, dont les députés français socialistes et républicains s'étaient pourtant félicités, la larme à l'œil mais qu'ils n'ont pas hésité à invalider à peine quatre ans plus tard en approuvant cette révision. Comme quoi, dès qu'on peut redonner un petit tour de vis pseudo-sécuritaire, pourquoi se priver ?

C'est ainsi que, pour juguler l'insécurité galopante qui mugit dans nos campagnes et vient jusque dans nos bras égorger nos fils et nos compagnes, trois nouvelles sous-catégories sont créées, qui n'ont rien à voir avec des modèles d'Audi : A6, A7 et A8. Attention ! cette nouvelle nomenclature est européenne, et les chiffres après le « A »  pourront être différents lors de la transcription en droit français.

Qu'ont donc maintenant à craindre les terroristes, les trafiquants d'armes, les criminels et dans la foulée aussi – mais c'est moindre mal, a-t-il été décidé – les tireurs sportifs, à l'examen des amendements 1 à 107 qui font la colonne vertébrale de cette révision de la directive ?

Une grande partie de leurs armes d'épaule semi-auto passe donc de B (soumis à autorisation) à A (interdit sauf dérogation, fait du prince, etc.) Pour bien montrer que c'était une anglaise responsable du carnage législatif, les semi-auto à percussion annulaire restent en B à condition qu'elles fassent plus de 60 cm, ce qui soulage les Anglais, vu qu'il ne leur reste plus que ça comme semi-auto autorisé depuis le gun ban qu'ils endurent.

Dans le détail :

Les terroristes, trafiquants d'armes, criminels et tireurs sportifs :

- n'auront plus droit de posséder (et donc d'utiliser) des armes d'épaule semi-auto dites démilitarisées, qui sont des armes dont on aura retiré définitivement la possibilité de tirer en full auto et qui filent en catégorie A6

- n'auront plus le droit d'insérer dans les armes d'épaule semi-automatiques des chargeurs de plus de 10 coups (amendement 94, validé au point 3 de l'article 5) ni, surtout, de posséder ces chargeurs qualifiés de « chargeurs haute capacité ». Ils se verront d'ailleurs retirer leurs autorisations s'ils sont trouvés en simple possession d'un de ces chargeurs (toujours point 3 de l'article 5). Pour pouvoir continuer à utiliser arme et chargeur de plus de 10 coups, une dérogation A7 sera nécessaire. Ouf !

- n'auront plus le droit de posséder des armes d'épaules semi-auto qui font moins de 60 cm et qui conservent leur capacité de tir, ces armes filent en catégorie A8.

Mais en plus :

- renforcement possible des critères de stockage, avec séparation matérielle effective des armes et des munitions (article 5 bis)

- carte européenne d'arme à feu devenant document principal exigé des tireurs sportifs et chasseurs (amendement 19)

- vente à distance obligatoirement constatée par armurier ou par autorité publique (amendement 21 validé par l'article 5 ter) ;

- Les armes reclassées en A et détenues sans dérogation devront être neutralisées (amendement 43) ;

- Nous devons maintenant nous attendre à une nouvelle vague de consciencieuses brimades européennes dans un délai maximal de cinq ans (amendement 89 validé par l'article 17), notamment en ce qui concerne le marquage des armes par QR code ou puce RFID ;

- La catégorie D disparaît (ceci est validé par le point "v" de l'annexe 1). Ce qui augure d'une remontée en C des armes d'épaule de cette ancienne catégorie, mais surtout d'un passage en B des armes de poing à poudre noire. Quid des grodouze en D1°, qui passeront en C, quid de la transmission par héritage, quid du patrimoine générationnel des chasseurs ?

- interdiction d'automatiser des presses de rechargement (amendement 38) ;

- interdiction de payer des armes en espèces (amendement 13) ;

Inutile de dire que tous les terroristes que nous avons croisés ce matin ont le moral dans les chaussettes et parlent d'abandonner leur activité principale pour se lancer dans la poterie et le macramé. Ouf !

                                                                                                        Pour l'UNPACT,

                                                                                                        Rodolphe SANGUINETTI

                                                                                                        Président

(*) liste des eurodéputés français ayant voté « pour » :

ALDE : Arthuis, de Sarnez, Griesbeck, Rochefort

EFDD : Bergeron

GUE/NGL : Vergiat

NI : Balczó, Chauprade

PPE : Alliot-Marie, Cadec, Danjean, Dantin, Delahaye, Grossetête, Hortefeux,

Joulaud, Juvin, Lamassoure, Lavrilleux, Le Grip, Morano, Morin-Chartier, Muselier, Ponga, Proust, Saïfi, Sander

S&D : Andrieu, Balas, Denanot, Guillaume, Martin Edouard, Maurel, Pargneaux, Peillon, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rozière, Thomas

Verts/ALE : Bové, Delli, Durand, Jadot, Joly

Liste des eurodéputés français ayant voté « contre » :

ALDE : Goulard, Riquet

ENF : Arnautu, Bay, Boutonnet, Briois, D'Ornano, Ferrand,

Goddyn, Jalkh, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel,

Philippot, Schaffhauser, Troszczynski

GUE/NGL : Le Hyaric

NI : Gollnisch