UNPACT
La prodédure législative
Qu'est-ce que FU ?

6 juin 2016    


L'alerte du Comité Guillaume Tell


Le Comité Guillaume Tell vient de publier un communiqué de presse alertant l’ensemble des détenteurs légaux d'armes à feu en France sur les risques que fait peser la présidence du Conseil de l’Union européenne sur leurs droits à détenir des armes.


Cette alerte est tout à fait bienvenue – même si elle est un peu tardive –, car les menées des institutions bruxelloises à l’encontre des détenteurs d’armes ne datent pas d’hier. Il faut également rappeler que, si la Commission européenne s’est saisie de ce dossier, c’est à la demande expresse du gouvernement français, dont les demandes initiales ont en fait été largement outrepassées par la Commission puis par le Conseil.


Le ministère de l’Intérieur a effectivement fini par avouer qu’il avait demandé des interdictions d’armes semi-automatiques. Nous savons également qu’il a préconisé des limitations sur la capacité des chargeurs, mais sans jamais se rendre compte que toutes ces demandes allaient déclencher une telle avalanche d’initiatives de la part des fonctionnaires européens, qui, vraiment, n’attendaient que ce qu'ils ont immédiatement considéré comme un encouragement pour proposer des interdictions en tout genre !


L’erreur de ces fonctionnaires, c’est d'en profiter maintenant pour introduire la suppression de la catégorie D et le reclassement en C de la totalité des armes qui s’y trouvent regroupées ou de celles qui ne sont classées nulle part car elles ne sont pas considérées comme des armes. Jusqu'à présent, les chasseurs se sentaient peut-être un peu moins concernés que d'autres par les modifications proposées par la Commission européenne. Cette dernière perle risque de réveiller 1,2 million d'électeurs français, sans compter leurs familles, amis et sympathisants...


Depuis décembre 2011, les fusils de catégorie D doivent en effet être enregistrés dès qu’ils font l’objet d’une transaction. Leur classement en C, toutefois, s'il était décidé, imposerait alors l’enregistrement immédiat de toutes les armes déjà détenues. De la même façon, le classement en C des pistolets d’alarme ou de signalisation ainsi que des armes neutralisées entraînerait lui aussi un tsunami de déclarations auquel nos « pauvres » services préfectoraux français, déjà submergés par les dossiers courants – depuis décembre 2011, comme dit plus haut – seraient totalement incapables de faire face. Le traitement actuel, on le sait, est devenu de plus en plus lourd en raison des nombreux contrôles auxquels doivent désormais se livrer ces services.


Il est clair que les premiers à être impactés par cette surcharge seraient les fonctionnaires des préfectures. Mais aussi, par voie de conséquence, tous ceux qui tenteraient de se mettre en conformité avec la réglementation et en seraient rapidement dissuadés de par l’absence de réponse d’une Administration submergée. Ils viendraient alors, inéluctablement, grossir les rangs des nombreux contrevenants involontaires par ignorance.


Nous nous félicitons que le Comité Guillaume Tell vienne rejoindre les nombreuses organisations européennes engagées depuis quelques mois maintenant dans le combat contre une bureaucratie européenne qui rêve de devenir une sorte de superdictature n’ayant de comptes à rendre à personne.


Pendant ce temps, le combat contre la proposition de modification de la Directive européenne continue avec les autres organisations européennes réunies au sein de Firearms United, dont les actions efficaces auprès des institutions et des eurodéputés ont permis de faire prendre conscience à ces derniers qu’ils sont le seul rempart démocratique contre les menées dictatoriales de la Commission et du Conseil. Le changement de présidence du Conseil, qui sera repris par la Slovaquie le 27 juin puis par Malte six mois plus tard, devrait aider à venir enfin à bout de ces propositions totalement infondées et sans aucun lien avec l’objectif prétexté de lutte contre le terrorisme.

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