17 janvier 2017                           

Compte rendu de l'assemblée

générale du 29 octobre 2016

La séance est ouverte à 14 h 30.

I) Élection du conseil d’administration (4 sièges à pourvoir, les sortants étant volontaires ou tirés au sort en cas de nombre insuffisant de volontaires

II) Rapport moral

III) Rapport financier

IV) Questions diverses

V) Vote

Le nombre de présents à l’assemblée à jour de leur cotisation est de 34, chacun pouvant détenir 20 pouvoirs.

Le nombre de pouvoirs remis au secrétariat est de 464. Soit un total de 484 votants.

Le nombre total d’adhérents enregistrés est de 4456, le quorum est fixé à 446.

Le quorum est atteint et l’assemblée générale peut valablement délibérer et voter.

I) Élections au CA

Membre décédé : Alain GHEERBRANT, remplacé temporairement par cooptation de Bruce MALINGUE, candidat au siège vacant.

Membres sortants : Jean-François LAUVERNAY, Jean-Marc LAFON, Vianney HOUETTE ne se représentant pas

Candidats : Patrick COFFY, Samuel DUBOIS, Bertrand FUGAGNOLI

Les candidats sont présentés à l’AG et proposés au vote à main levée.

Les quatre candidats sont élus à l’unanimité.

2) Rapport moral

Tout d’abord je tiens à remercier Bernard COLLOT pour le prêt de cette salle, dans la tradition de ce que son prédécesseur, Claude SCHULER, nous avait fait l’amitié de faire précédemment. Je souhaite au passage que les difficultés actuelles du TNV trouvent une issue favorable, je sais au moins que Bernard ne ménage pas ses efforts pour que ça se produise.

Après plus de un an d’exercice de la présidence de l’UNPACT, je peux dresser un bilan relativement complet de nos activités.

Tout d’abord, en ce qui concerne les effectifs, notre progression encore lente mais très constante est d’abord un encouragement à améliorer notre communication. De nombreux détenteurs d’armes ne nous connaissent pas ou mal. Nous avons enregistré notre 4 400e adhérent, mais surtout nous avons eu, pour la saison 2015-2016, 2 394 membres cotisants, plus du double du nombre de cotisants de la saison précédente. Cette augmentation est significative et encourageante, et en même temps elle augmente notre capacité financière, le trésorier vous en parlera certainement.

Ensuite, en ce qui concerne nos actions, elles se situent sur plusieurs plans.

Au plan individuel, avec des actions de défense ou d’assistance de nos adhérents confrontés aux difficultés ordinaires que chacun peut connaître pour comprendre et appliquer correctement la réglementation. Globalement, nous avons ainsi pu répondre à plus de 200 questions en tout genre. Si la plupart des réponses sont positives, certaines questions n’ont pas de réponse totalement satisfaisante, particulièrement pour tout ce qui concerne le sujet des régularisations de déclaration d’armes de catégorie C et le cas de ceux qui se trouvent inscrits au TAJ et/ou au FINIADA à juste titre.

Au plan des clubs et associations, confrontées à deux types de difficultés :

1° Les problèmes de nature interne, résultant souvent d’une situation autocratique ou d’une microdictature d’un président inamovible. Il est très difficile d’intervenir dans ces situations, qui sont juridiquement de la seule responsabilité de l’assemblée générale des clubs concernés et qui, de surcroît, n’entrent pas dans le cadre habituel de notre vocation.

2° Les problèmes de nature externe, résultant souvent de demandes ou d’interventions abusives de l’Administration, ces problèmes sont en augmentation et utilisent le contexte de l’état d’urgence comme prétexte à exprimer des demandes en utilisant la rédaction maladroite ou floue des textes réglementaires.

Au plan national, pour tenter de faire évoluer la réglementation en essayant de faire prendre en compte nos nombreuses expériences pour qu’elle soit plus proche de la réalité et des besoins réels de maîtrise de la sécurité intérieure plutôt que des fantasmes de quelques fonctionnaires très éloignés du terrain. Ces actions sont très difficiles, elles se heurtent au plafond de verre qui a été érigé par les organisations institutionnelles en place, jalouses de la préservation de leur dialogue exclusif avec l’Administration. À chaque occasion qui nous a été donnée de rencontrer l’Administration, nous avons pu faire la preuve de notre connaissance de l’ensemble du sujet, de la réglementation et des difficultés de sa mise en œuvre, mais, en termes d’efficacité, le bilan est très décevant.

On peut espérer que la mise en place très prochaine du plan qui nous avait  été présenté par le préfet Guépratte améliore sensiblement les pratiques de gestion des armes détenues légalement. Le futur Service Central des Armes, rattaché directement au chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, a vocation à remplacer les diverses entités réparties entre l’Intérieur et la Défense et à mettre en œuvre une application informatique qui remplacera AGRIPPA. Il ne sera pas difficile de faire mieux.

Enfin, au plan international, notre intégration à l’équipe Firearms-United nous a permis de peser efficacement sur les députés européens lors des discussions et du vote des commissions LIBE et IMCO. Ce sujet est en train de reprendre vie après la période des congés d’été avec les négociations du trialogue entre les représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement.

L’avenir est clairement à un renforcement de notre intégration à cette équipe. Les Polonais, qui sont à l’origine de sa création, comme les organisations des différents pays européens qui les ont progressivement rejoints, sont des exemples tout à fait intéressants de la démocratie directe en fonctionnement dans les anciens pays qui ont connu le joug soviétique et dont nous pouvons nous sentir très proches, voire les envier quand on considère les lourdeurs de notre propre système politico-administratif. La structuration de Firearms United au plan juridique avec des statuts de droit polonais est en cours, ce qui permettra que des associations comme l’UNPACT en deviennent juridiquement membres. Il est probable que les prochains mois verront l’UNPACT devenir officiellement la branche française de Firearms United, ce qui fera automatiquement de tous les membres de l’UNPACT des adhérents de Firearms United.

Dans ce contexte, le CA de l’UNPACT proposera une augmentation de la cotisation annuelle pour contribuer au budget de FU dans une mesure raisonnable. Le projet que j’ai d’ores et déjà présenté au CA de l’UNPACT et à nos amis de FU consisterait à passer la cotisation à 13 €, ce qui est une augmentation considérable en proportion mais raisonnable en montant, pour reverser 5 € à FU. Ce projet est évidemment susceptible d’évoluer d’ici à sa concrétisation définitive.

Voilà le rapide survol de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire, qui sera à la charge d’une équipe dont j’espère que vous pourrez la renouveler et continuer à la soutenir dans les prochaines années.

En ce qui me concerne à titre personnel, mon état de santé m’interdit de faire des projets à long terme et de contribuer à la hauteur nécessaire aux activités d’un président. Je remettrai donc mon mandat de président lors de la première réunion du CA traditionnellement destinée à renouveler le bureau, de façon à assister mon successeur autant et aussi longtemps que possible. Je souhaite que tout le reste de l’équipe, qui m’a accompagné pendant ce mandat très riche au plan humain, continue à le faire avec le successeur qu’ils éliront, et je sais déjà, qui qu’il soit, que vous pourrez lui accorder toute la confiance dont vous m’avez honoré.

III) Rapport financier

Voici quelques chiffres un peu plus détaillés que ce qui a été indiqué lors de l’assemblée générale. Ils y ont été donnés de façon succincte, mais le tableau qui suit était prêt. Les chiffres les plus importants sont évidemment la trésorerie, car la gestion de l’association est extrêmement simple : nous ne dépensons que le strict minimum, notamment en prévision d’investissements en communication et de procédures juridiques. Nous avons par exemple sélectionné plusieurs cas parmi les demandes d’aide de nos membres. Nous y avons répondu dans un but précis : faire en sorte que les procédures lancées (et gagnées !) deviennent des cas de jurisprudence afin que, tous, nous puissions en bénéficier à l’avenir. Néanmoins, nous n’avons pas fait de cadeaux à ces membres, les fonds débloqués sont des avances (à taux zéro), et, en tant que telles, elles doivent théoriquement être remboursées. Simplement, nous avons laissé un très long délai pour cela...

Grâce à notre action, déjà, le projet de révision des droits aux armes en Nouvelle-Calédonie a échoué, même si le gouvernement a trouvé une sorte d’échappatoire « technique » pour ne pas avoir à admettre que notre pourvoi était à l’origine de l’abandon (probablement provisoire) et, ainsi, qu’il nous soit attribué. Mais ce qui aurait pu (et pourrait sans doute encore, le renoncement étant rarement au programme) être appliqué en N.-C. pourrait encore dériver et parvenir à une nouvelle tentative d’application, en France continentale cette fois. Aussi nous sommes désormais prêts, avec de très solides arguments juridiques, et le pourvoi est « dégainable » à tout moment. L’investissement a été rentable et le sera encore.

 

SAISONS	2014/2015	2015/2016	2016/2017
ENVELOPPES + CARTES	1043	2056
FRAIS DE DÉPLACEMENT	652	2837
SOUS-TRAITANCE (Sarbacane)	376	376	354,96…
HONORAIRES AVOCATS	1635	1430	9600…
ACHATS ÉCUSSONS + AUTOCOLLANTS	1483
FRAIS BANCAIRES	285	238
DONS FU + jeune tireuse		600
COTISATIONS RECUES	14089	33267
PIGES CRÉPIN-LEBLOND	645
COMMISSION BOUTIQUE SPREADSHIRT		49
COMPTE BANCAIRE AU 31/08	61845,82	87623,83
ADHÉRENTS A JOUR A FIN DE SAISON	1163	2394	1804 au 04-11-2016

Sans détailler les centimes, la trésorerie au 4 novembre est de l'ordre de 96 942 euros sur le compte bancaire, 1 812 euros sur le compte Paypal et 248 euros en espèces en caisse, soit un total arrondi de 99 042 euros. Il reste des chèques en attente d’être remis, pour quelques dizaines d’euros. Aucune facture n’est due. Les prochains achats seront, comme toujours, les cartes de membre et les enveloppes prétimbrées. Pour le moment, pas de besoin de recommander d’écussons et d’autocollants.

IV) Questions diverses

Des membres demandent pourquoi ils n’ont pas reçu de nouvelles cartes.

Pour faire des économies et simplifier nos tâches administratives, nous avons décidé que nos cartes deviendraient permanentes, étant donné qu’elles n’apportent aucun avantage à ceux qui en détiennent. Si, à l’avenir, les cartes venaient à offrir un avantage quelconque (réduction en armurerie, par exemple) nous reverrions notre politique.

Des participants demandent la création d'un nouveau flyer pour présenter l'UNPACT

Quel est le pourcentage de chasseurs inscrits à l’UNPACT ?

La réponse est : faible. L'explication est que les chasseurs ont l'impression d'être intouchables et suffisamment bien représentés. Gilles clarifie la situation avec le Comité Guillaume Tell. « Nous ne sommes pas en opposition avec le CGT, mais nous marquons nos différences. » Les chasseurs, par nature, sont peu enclins à se pencher sur le sujet des armes, ayant de nombreux autres problèmes à régler, notamment les questions d’environnement, la gestion de la faune. Ils ont délégué la question des armes au CGT.

Y aura-t-il plus de lisibilité de l'UNPACT dans la presse ?

Nous sommes en discussions actuellement avec une maison d'édition pour faire publier nos communiqués et faire bénéficier nos adhérents de réductions.

Pourrait-on avoir un représentant de l'UNPACT dans chaque club ?

Chaque membre est par définition représentant de l’UNPACT. La communication fonctionne dans les deux sens. Continuez à nous remonter des informations comme vous le faites actuellement, nous les relayerons et de notre côté,  sommes prêt à vous soutenir dans vos actions. Nous sommes à votre écoute à tout moment et nous pouvons répondre à toute question dans des délais très rapides. Les membres qui ont déjà fait appel à nous savent que la réponse à leur question peut venir dans les heures qui suivent, tout dépend de la complexité de la question et de notre disponibilité du moment. Nous avions dans l'idée de créer des représentants départementaux, mais c'est trop lourd. Mais s’il faut créer des cartes de membres de « correspondant », nous le ferons. Nous sommes tous conscients de la difficulté à faire adhérer les tireurs. Adhérer à une association de la part des français est difficile. Il ne faut pas hésiter à recruter lors de vos AG de clubs.

Pourquoi les armuriers sont-ils aussi peu enclins à aider l'UNPACT ?

La grande majorité des armuriers sont déjà représentés au Comité Guillaume Tell via une cotisation à leur syndicat, le SNAFAM (Syndicat National des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif), membre du CGT. Il n’y a donc pas pour eux d’intérêt à se disperser. Notons quand même une exception, l’implication de l’armurerie Bigache, située à Toulon, qui relaye l’UNPACT auprès des tireurs.

Fin de la session de questions/réponses

V) Vote

Passage à l'approbation du rapport moral et financier : Rapport moral et financier adoptés.

La séance est levée à 17h00

Résultats des élections internes suite à l’AG

Sont élus,

Au poste de président : Rodolphe SANGUINETTI

Au poste de vice président : Gilles PROFFIT

Au poste de secrétaire : Bertrand FUGAGNOLI

Au poste de trésorier : Philippe PICAVET, reconduit.