2 janvier 2017

La grande mode du moment : les visites des préfectures

accompagnées de forces de l'ordre dans les clubs de tir.

On nous a demandé plusieurs fois ce qui était autorisé ou pas, légal ou pas en la matière, et comment il fallait se comporter.

1° L'attitude à tenir face aux membres des forces de l'ordre est d'abord destinée à leur faire comprendre qu'ils ont devant des gens déterminés, qui connaissent leur droits et qui n'ont pas l'intention de se laisser abuser. La disponibilité sur soi d'un exemplaire papier des articles concernés du Code de sécurité intérieure (le R315-2 en particulier) est un bon moyen d'être confiant dans son bon droit de refuser de présenter des documents qui ne sont pas exigibles. Ils veulent qu'on transporte des documents ? on va en transporter. Mais pas ceux auxquels ils s'attendent...

Dans le cas où un membre des forces de l'ordre demande qu'on lui remette une arme en prétextant le défaut de présentation de l'autorisation d'acquisition et de détention correspondante, il faut simplement refuser en rappelant que c'est une demande abusive et infondée en droit. Ces termes exacts et précis annoncent déjà la couleur de ce à quoi ils vont devoir s'attendre...

Rappelons qu'il y a au moins un témoin présent à Niort qui a refusé de donner son arme lors d'un contrôle de ce type. Il n'a pas eu le moindre problème. Seuls ceux qui ont accepté de remettre leur arme « spontanément » se la sont fait confisquer. Les fonctionnaires tirent prétexte de cette remise « volontaire et spontanée » (mais bien sûr !) pour prétendre qu'il ne s'agit pas d'un saisie et, par voie de conséquence, pour ne pas remettre le récépissé qui serait dès lors obligatoire.

Si on est taquin — et n'ayez pas peur de l'être, juste pour montrer l'inanité d'une demande inopportune et injustifiée de présentation d'une autorisation préfectorale d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B ou même d'un récépissé —, on peut leur glisser l'idée que les copies des documents qu'on leur présenterait pourraient être des faux. Et là, patatras, ils sont dans l'obligation de contrôler effectivement dans AGRIPPA leur authenticité, car c'est le seul moyen officiel de savoir si une arme est détenue légalement. A noter que la personne de la préfecture qui est intervenue à Niort et qui dirigeait l'opération disposait d'un listing, probablement extrait d'AGRIPPA, des armes détenues par les membres du club.

2° si vous décidez qu'il vaut mieux remettre votre arme, il ne faut évidemment le faire qu'en exigeant un récépissé de saisie. Le policier, qui ne disposera pas sur lui de tels formulaires, refusera très probablement d'en établir un. Ce qui vous donne immédiatement la possibilité de refuser fermement, alors, de confier votre arme sans la contrepartie de ce récépissé, en rappelant que, pour vous (et pour les témoins présents), il s'agit bien d'une confiscation et non d'une remise « volontaire et spontanée » comme ces messieurs aiment à qualifier la chose.

3° évidemment, une saisie dans ce contexte est un excès de pouvoir qui ouvre la possibilité de déposer un recours en excès de pouvoir au tribunal administratif. Mais pour ce faire il faut des éléments matériels de la saisie : ce fameux récépissé en particulier mais aussi les témoignages écrits de personnes présentes, cités plus haut.

4° la fouille des véhicules ne peut se faire que sur ordre du procureur, ou, s'il y a de présomption de risque terroriste, sur ordre de la préfecture dans le cadre de l'état d'urgence. Mais alors il faut une vraie présomption de risque terroriste ! En l'absence de risque terroriste et/ou d'une réquisition écrite du procureur de la République (article 78-2-2 du code de procédure pénale), la fouille des véhicules est illégale . Comme l'est de la même façon la fouille des effets personnels comme des valises de tir, des mallettes, des sacs, etc.

5° la facture des armes n'est exigible que pour les armes de catégorie B. Les armes de catégorie C et D sont dispensées de cette exigence par le code des douanes. La saisie conservatoire des armes par les douaniers, et par eux seulement, en cas de non présentation de la facture, doit là encore correspondre à un risque motivé que l'intéressé ne se rende pas au bureau des douanes pour présenter une facture ou un autre justificatif d'acquisition légale.

Normalement, le fait de noter le nom et les coordonnées de l'intéressé est une garantie qu'il se présentera. Au risque, dans le cas contraire, de faire l'objet de poursuites plus pénalisantes. Dans le cas d'une acquisition entre particuliers, l'autorisation permet de remonter au détenteur précédent, et ainsi de suite, jusqu'à arriver à la personne qui a introduit l'arme sur le territoire national et qui est seule responsable du paiement des droits de douane éventuels. Les prérogatives des douaniers sont très étendues mais pas infinies...

Pour Messieurs les responsables des clubs de tir, rappelons simplement que la seule pièce qu'ils ont à présenter est le cahier d'enregistrement des séances de tir contrôlés. Pas de cahier de présence, pas d'autres éléments, surtout pas de liste des membres du club (au risque de poursuites pour atteinte au droit constitutionnel d'association). Une séance de tir contrôlée pouvant être validée dans n'importe quel club où l'on effectuera une compétition officielle ou amicale, même un fun tir, on ne pourra pas non plus exiger que le club indique qui est à jour ou pas de son carnet dans le club. Et Messieurs, de grâce, ne jouez pas le jeu des excessifs, ne soyez pas plus royalistes que le roi : arrêtez de demander (depuis peu) à vos membres de toujours avoir avec eux les autorisations de détention ou les récépissés des armes avec lesquelles on vient tirer chez vous, voire les factures de chacune d'entre elles, comme on nous l'a rapporté. Nous vous promettons de la publicité dès que l'on nous avertira que vous êtes de ceux qui pratiquent ces méthodes.

Mais dites-nous : si vous le faites, ne seriez-vous pas aussi de ceux qui font payer les carnets de tir ou les séances de tir contrôlées (voire, et c'est véridique, ça existe : les feuilles vertes !) ?...