31 décembre 2016

Coup de chapeau !

La préfecture de la Loire (Saint-Étienne) a envoyé récemment une circulaire à tous les armuriers du département pour leur rappeler les règles applicables à l'acquisition de munitions. Dans ce texte, en se fondant sur la rédaction un peu maladroite – ou plutôt incomplète – de l'article R312-47 du CSI, la rédactrice avait exposé que le quota de 1 000 cartouches était valable pour la période de validité des autorisations, soit maintenant cinq ans. Ceci se complétait très logiquement avec la nécessité de présenter une demande de recomplètement pour pouvoir acquérir des munitions au-delà de cette seule quantité de 1 000.

Mais en fait, cette consigne ne prenait pas en compte l'article R312-49, qui précise : « Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs », ce qui est une autre façon d'exprimer ce qui était précédemment rédigé de la façon suivante : « 1000 cartouches par arme légalement détenue et par an. »

Saisie de ce problème par plusieurs adhérents et même par un armurier, l'UNPACT a envoyé le 17 décembre un email à la rédactrice de ce courrier pour lui exposer le raisonnement qui conduit à prendre en compte l'article R312-49 et pas seulement l'article R312-47, en précisant que ce sujet avait déjà été débattu avec la DLPAJ, qui avait pris nettement position pour le maintien du statu quo avec un quota annuel de 1 000 cartouches, et en la priant de bien vouloir se faire confirmer notre lecture du texte par son autorité de tutelle au ministère de l'Intérieur, cette même DLPAJ.

Le 30 décembre, la rédactrice de ce courrier a envoyé un email à tous les destinataires du courrier initial, pour leur expliquer qu'elle avait effectivement mal interprété le texte de la réglementation et qu'ils étaient parfaitement habilités à vendre des quantités de 1 000 cartouches par an à tout détenteur d'une autorisation à titre sportif, voire davantage, sous réserve de la présentation d'une autorisation préfectorale de recomplètement.

Dans ce mail, Madame ODIN a reconnu explicitement s'être trompée, et elle a remercié le vice-président de l'UNPACT, qui lui avait présenté la lecture correcte de la réglementation. Cette attitude assez rare honore Madame ODIN, dont le comportement transparent et honnête doit absolument être salué comme il se doit.

Nous sommes très confiants dans notre capacité à faire rectifier d'autres erreurs de compréhension de la réglementation à chaque fois que nous serons saisis avec des éléments factuels et documentés, parfois malgré des résistances inexplicables au regard des textes en vigueur. Dans chaque cas, nous ne lâcherons pas le morceau tant que nous n'aurons pas obtenu gain de cause ou qu'on ne nous aura pas démontré que nous avons tort. Ce risque, toutefois, est de plus en plus faible, car notre expertise en matière de réglementation augmente à chaque cas qui se présente.