26 septembre 2018

Parce que, dans un souci de bien faire, si après l’attentat la France met en route les moulins à brasser de l’air tiède comme à l’accoutumée, elle ira jusqu’à saisir la commission européenne pour lui demander de souffler aussi dans le pif des voisins qui n’avaient rien demandé. Le coq français aime chanter les deux pieds dans le purin, mais il adore inviter les copains à patauger avec lui. Et voilà donc cet aréopage d’Alpha Plus bruxellois chargé une nouvelle fois de faire notre bien à tous. De ces cerveaux embrumés par le soma sortira en mai 2017 la directive 2017/853, révisant celle de 1991 que nous venions à peine d’adapter en droit français avec le décret de septembre 2013.

Lui-même suivi un an après du 2018-542 qui est l’adaptation en droit français de la directive européenne 2017/853 citée plus haut. Et quand on sait que nos commissaires européens vont remettre le couvert dans deux ou trois ans… Vous pensiez réellement être peinards ? Au moins, on notera de la part de la France une célérité de bon aloi, elle qui n’aura mis qu’un an à écrire n’importe quoi là où elle en avait mis vingt de plus lors de la dernière adaptation en droit national. Ce communiqué va donc tenter de déchiffrer ce qui concerne plus particulièrement votre Black Rifle préféré. Accrochez-vous, risques de turbulences. Les sacs à vomi sont dans le dossier du siège devant vous.

TABLEAU CORRESPONDANCE DES CATÉGORIES EUROPÉENNES/FRANÇAISES

là où justement les profs tentent d’inculquer les dangers du hors-sujet à leurs élèves. Voilà pourquoi je tiens à préciser tout de suite : si ce que j’écris est difficile à comprendre, se contredit, voire n’a carrément aucun sens, c’est simplement parce que je vous parle du décret qui est rédigé par des gens qui n’ont jamais compris de quoi il retourne mais qui savent se féliciter. Et c’est important de savoir se féliciter, vu que personne d’autre ne le fera. Reste au tireur lambda à trouver seul la sortie de ce labyrinthe qui fera la fierté du 2 avenue de l’Observatoire, Paris 6e… Si tant est qu’il y en ait une, de sortie. Je ne suis que le messager.

Conversions, quotas et fournitures

Le grand jeu de l’AR-15, c’est de choisir ses composants parmi une foultitude d’équipementiers et de piocher dans un catalogue d’options à faire pâlir celui de chez Mercedes (en bien moins cher). Et à ce jeu, certains ont pu se concocter des armes hors quota, en assemblant deux B-5 prises séparément, lower puis upper. C’est évidemment extrêmement grave, et la sûreté de l’État a été mise à mal. Mais heureusement, le remède a été trouvé : les autorisations B5 qui concernent les lowers (que le décret nomme « partie inférieure de la boîte de culasse ») sont à partir du 1er août intégrées dans le quota de 12 armes. Pour bien appuyer sur la stupidité de principe de quota, les personnes détentrices avant le premier août de lower(s) en B5 gardent leur(s) lower(s) hors quota, quel que soit le nombre de lowers possédés. Les uppers restent pour l’instant hors quota. Mais… problème possible en vue avec les conversions d’AR qui incluent un changement de calibre. L’acquisition de systèmes d’alimentation (limités à 10 par autorisation) « est soumise à la présentation de l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, le cas échéant, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue ». Il n’est nulle part fait État de la partie supérieure de la boîte de culasse (le upper) comme d’un possible motif d’acquisition de chargeurs. Est-ce à dire que les conversions avec inserts de puits de chargeur seront comptabilisées soit sur deux B5 dont une seule hors quota, soit sur un seule B5 entrant dans le quota, revenant ainsi à classer un upper en lower ? Car il est évident que le détenteur devra faire l’acquisition de chargeurs s’il veut utiliser sa conversion. Les inserts de puits de chargeurs sur une B5 spécifique au même titre que les lowers complets ? En attendant, le décret est formel, pas d’arme ou pas de lower = pas de chargeur. J’en profite pour répondre à une question souvent posée : oui, une conversion B5 permet d’acquérir et de détenir les cartouches qui vont avec, dans la limite de ce qui est précisé sur l’autorisation. Actuellement, c’est 2 000 cartouches par an et par autorisation, dans la limite de 1 000 cartouches à l’instant T.

Les « Black Rifles » face au nouveau décret…

Et tout ce qui va avec... (toutes les images sont cliquables)

Et tout le bataclan… On utilise cette expression pour énumérer une suite de choses absurdes, improbables, imbéciles, voire grotesques. Qui aurait pensé que depuis l’attentat de 2015, le Bataclan deviendrait à la fois conséquence et cause ? Conséquence du Bataclan, le bilan morbide de cet attentat va devenir la cause de bien des soucis pour les propriétaires d’armes à feu en France… Ainsi que dans les pays voisins membres de l’Union Européenne et de l’espace Schengen. 

Remets donc deux thunes dans le jukebox

C’est qu’après l’épisode 2012/2013 et son décret 2013-700 le monde des armes se croyait à l’abri des ennuis pour quelque temps. En effet, tout le gratin impliqué dans cet effort intellectuel de haut vol se félicitait d’avoir trouvé l’équilibre parfait entre le marteau et l’enclume, doublé d’une finesse de rédaction sculptée au laser au niveau de l’Angström, pas moins. Erreur, le monde des armes ne sera jamais à l’abri. Le chantier de 2013 sera suivi d’un décret fourbe en 2017, le 2017-909, qui verra (entre autres choses) les possesseurs d’armes à chargement par bande délestés de ces fardeaux pourtant légalement acquis et détenus.

Ne tuez pas le messager !

Quel est le rapport entre leur décret et nos AR ? Tout simplement un lien de subordination. C’est le premier qui dit ce qu’il est possible de faire avec le second. Jusque-là, rien de difficile à comprendre ! Mais, ô miracle, ce sont tous deux des concepts déclinables à l’infini jusqu’à en choper la nausée. Ainsi, un décret français, c’est comme un AR-15 tactikoolisé à l’extrême : lourd et inutilisable. Mais chose importante, ça frime devant l’inculte et l’imbécile (1) et ça, en politique, ça n’a pas de prix, c’est même le but ultime. C’est le nouvellement créé « SCA », ou Service Central des Armes, qui œuvrera à la rédaction du texte. Quoique « rédaction » sous-entende de comprendre le sujet pour éviter le hors-sujet. A ce titre, la lecture du machin livré par le SCA en juin dernier est à étudier dans les classes de 6e – 5e, 

Ne cherchez pas pourquoi, cherchez comment

Il y a bien longtemps que Descartes a été jeté aux oubliettes avec les Bastiat, Montesquieu, de Tocqueville. Seuls subsistent en France les Orwell, Huxley, Vaïner, Rand… Témoins visionnaires de l’État tentaculaire tout puissant. Et au-delà de cette volonté d’omnipotence, l’État s’annonce aussi omniscient. Concrètement, il « sait » mieux que vous, et ce dans tous les domaines. Les armes à feu n’échappent pas à la règle. Ainsi, chercher « pourquoi » le propriétaire d’AR-15 se fait emmerder de la sorte par l’Administration française ne sera qu’une perte de temps. La publicité de l’époque pour le défunt Orangina rouge avait bien résumé le concept : à la question « pourquoi » ?, la réponse de l'État français, c'est soit « Parce que ! », soit « Ta gueule ! » quand il a oublié ses pillules d'amabilité.

« Ce qui se conçoit bien…

… s’énonce clairement, et les mots pour le dire... » On connaît tous cette phrase de Nicolas Boileau prononcée au XVIIe siècle et qui semble relever aujourd’hui de la science-fiction, à la fois pour la Commission européenne, pour notre ministère de l’Intérieur, pour le SCA et pour toutes les parties prenantes dans la rédaction de ce décret. A moins que le flou dans la rédaction de ce décret soit sciemment entretenu, de manière à foutre la trouille aux propriétaires et ainsi ratisser large.  Si j’adopte ce ton caustique qui 

Mais dans l’absolu, la signification est la même avec, comme seul et unique corolaire : « Discute pas et ferme-la, c’est pour le bien de tous ». Alors « comment » le propriétaire d’AR-15 est-il touché par ce décret ? Et bien tout dépend du propriétaire. Prenons par exemple deux cas distincts, que nous appellerons Marie-Antoinette et Jean-Baptiste, pour résumer les deux principaux types de propriétaires de cette arme. Marie-Antoinette est braqueuse et terroriste dans le civil (2), l’AR-15 fait partie de ses outils de travail. A l’interdiction Étatique, Marie Antoinette répond « ta gueule, va manger de la brioche », parce qu’elle ne supporte pas un État restrictif envers les femmes ; le machisme, c’est fini ! De plus, Marie-Antoinette a gardé un je-ne-sais-quoi d’ancien régime que paradoxalement, l’État comprend très bien et accepte, lui aussi étant resté très « ancien régime » malgré un emballage voulu démocratique. Il est fort avec les faibles, faible avec les forts (3). Bref, elle n’est absolument pas touchée par ce décret et pourra donc continuer une carrière que l’État lui souhaite longue et prospère. Pour Jean-Baptiste, l’AR-15 est un objet de détente, car l’arme n’entre pas dans son métier, il ne l’utilise qu’en tant que tireur de loisir, ou de compétition quand il se sent performant. Et là, Jean-Ba va tout prendre en pleine poire. Car il faut bien qu’il y en ait un qui trinque, c’est ça, l’art de la politique. Les courriers reçus de moult députés après l’arrivée liberticide de la révision de la directive étaient à ce titre sans équivoque : « Cette révision est essentielle, il FAUT faire quelque chose ». Alors à ta santé Jean-Ba ! D’aucuns, très certainement taquins, voire subversifs, me diront que Marie-Antoinette présente toutes les caractéristiques de quelqu’un de hors-la-loi (si si, un peu quand même…). En effet, mais la loi ne s’appliquant qu’à ceux qui la respectent, l’État français a préféré taper là où c’est facile (4). Mais attendez, tout comme le soviétisme décrit par les frères Vainer fabrique des pauvres à la chaîne, l’État a cette faculté fantastique de fabriquer des hors-la-loi à tour de bras. La question se pose donc.

Mes chers Jean-Baptiste, êtes-vous devenus des hors-la-loi ?

Déjà, il faut savoir où classer son AR-15 ? En étant taquin, je répondrai : ça dépend de l’AR-15. L’Europe a en effet défini trois nouveaux paragraphes pouvant héberger votre Black Rifle, en plus de ceux déjà existants. Et, magie de la drogue consommée à haute dose (la proximité de la Hollande certainement), Bruxelles a permis à des AR-15 de se retrouver dans plusieurs paragraphes en même temps. Il y a donc maintenant 7 catégories qui, tels les 7 samouraïs pourront vous découper en fines tranches au moindre écart de votre part. A moins que vous ne décidiez de basculer définitivement du côté hors-la-loi ou que vous vous fassiez naturaliser « Benalla », ça marche aussi très bien. Et là, plus de tracasseries administratives. Mais hélas, je connais les tireurs amateurs d’armes, et franchir la ligne rouge… pas trop leur truc. Bref, nous sommes condamnés. Mais à quoi ? Je vous invite à jeter un œil aux illustrations connexes avant de reprendre le fil de l’article. Un tableau est plus explicite qu’un long discours : voir ici.

Alors, on bride ou pas ?

Ca y est, vous avez réussi à déterminer (ou pas) où ira votre AR ? Vous avez surtout compris que son classement dépendra du temps qu’il fait en Papouasie et de l’heure de la marée montante. Un article du décret mobilise ensuite l’attention, qui concerne les chargeurs :

« Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées : pour les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue ; »

Si vous comptez insérer un chargeur de plus de 10 coups dans votre AR, à vous d’insister lourdement auprès de la fédé pour obtenir ce certificat, même si la fédé vous dit que ce n’est pas important. La loi est formelle. Nous avons déjà un « bout » de ce certificat, en la présence du carnet de tir, qui sert à la fois à valider les « trois séances contrôlées de pratique du tir » et de « certificat (…) attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois » à partir du moment où un tampon indique une date espacée de plus d’un an avec le premier coup de tampon. Mais quid du machin attestant que « l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue » ? Bah va falloir faire une demande à la fédé. N’oubliez pas, ce n’est pas la FFTir qui vous défendra en cas d’absence dudit certificat. Ce n’est pas son job. De même que les préfectures qui vous enverront le courrier de dessaisissement se fonderont uniquement sur les articles du CSI, et sur rien d’autre. Si pas de certificat, pas de chocolat. Rappelez-vous, un dessaisissement, en dehors de vous faire perdre toutes vos armes (et pas seulement celle incriminée), vous inscrit au FINIADA (5) d’office. Et la FFTir en rajoute une couche en vous inscrivant sur sa liste noire des gens interdits d’approcher un club de tir, même pour pratiquer de la pompe à vélo. Bien entendu, rien n’a été inscrit concernant un possible bridage des chargeurs pour respecter une capacité de 10 coups. Parce qu’évidement ça, ça intéresse les propriétaires légaux au premier chef.

tend à faire passer nos législateurs pour de gentils incompétents primesautiers, n’oublions pas qu’ils ont un tout autre dessein en tête. Le document publié par la commission européenne quatre jours après le Bataclan (dont vous trouverez quelques extraits en document ci-joint) tracent les grandes lignes de ce qui attend les propriétaires légaux d’armes à feu pour les années à venir.Sans le combat acharné du regroupement européen d’associations de défense des tireurs sous la bannière « Firearms United », voilà ce qui aurait constitué les grandes lignes de la révision de la directive et donc, notre actuel décret 2018-542. Mais ne vous y trompez pas, si Firearms United a pu contenir le gros de la première vague d’assaut législatif, d’autres sont en préparation. Dans le collimateur des hauts fonctionnaires, les armes à feu semi-auto, dont les AR font partie. Mais plus généralement, le fameux « délit de sale gueule », comme le démontre le document 2015/0269 de la commission européenne. Les armes semi-auto ressemblant à des armes automatiques doivent monter en catégorie A7 et se retrouver interdites aux civils. Le paragraphe 2 de l’article 6 précise bien qu’il sera impossible de conserver ces armes, même pour les civils. Seuls les musées le pourraient, et encore, après neutralisation. La totale n’a pas pu passer d’un coup (à la grande surprise de notre aréopage autosatisfait), alors on va y aller en saucissonnant. Car ce qui transpire de la transposition française, c’est bien la volonté de supprimer petit à petit l’accès aux armes en y allant à la découpe. Pas fou, l’État ne spolie pas brutalement, il va faire en sorte de tarir la source. C’est ce qui est maintenant en place pour les ex-full auto : on ne peut plus acquérir, on ne peut plus vendre. Belle façon de tuer le marché sans en avoir l’air.

Démerdez-vous !

Licencié FFTir comme vous, je m’étonne qu’en ce début septembre, au moment de finir cet article, aucun courrier de la Fédé ne me soit parvenu pour expliquer les tenants et les aboutissants de ce nouveau décret paru il y a déjà deux mois, le 30 juin dernier. Ne pas défendre les propriétaires d’armes est une chose, ne pas les informer de l’évolution de la loi en est une autre, et la fédé pourrait au moins faire cet effort.

Hélas, comme toujours, les tireurs devront s’informer par eux-mêmes. Et si les préfectures tentaient une campagne d’information ciblée (on peut rêver…), le résultat n’en serait pas mieux, AGRIPPA étant complètement vérolé. Pourquoi pas un envoi de la circulaire d’application à tous les détenteurs enregistrés ? Non plus… J’ai eu beau scruter la boîte aux lettres, sans succès. Tout se passe comme si l’État omniscient lâchait soudain l’affaire et laissait le tireur dans la panade qu’il a lui-même mise en œuvre (qui a dit « comme toujours » ?) Ne reste donc plus que vous, tireurs, face à l’adversité. Ni la fédé, ni les préfectures (qui ne comprennent rien à ce gloubiboulga), ni les armuriers (qui ont bien d’autres chats à fouetter), ni votre président de club (qui se retrouve « auxiliaire vérificateur FINIADA » 6), ni moi, qui tente de décrypter ce foutoir, ne trinquera si vous faites une simple erreur d’interprétation. Vous seul serez responsable. Alors je ne peux que vous conseiller une chose : avant d’entreprendre quelque démarche que ce soit, consultez le CSI (7). Si après lecture vous n’y comprenez rien, il sera toujours temps de vous rapprocher d’une association de défense des tireurs qui passe le plus clair de son temps le nez dans les articles de loi. Mais surtout, pas de démarches à la légère. L’État est devenu fou et entend bien vous faire payer les frais de psychiatrie.

                                                                                                      Rodolphe Sanguinetti, pour l’UNPACT

Pour illustrer cet article, j’ai principalement pioché dans les catalogues constructeurs de chez STERN Defense, ANDERSON Manufacturing, Glock, TROY Industries, CMMG, Windham Weaponry et un peu d’airsoft (n’ayant pas d’arme full auto en stock)

(1) La différence entre l’inculte et l’imbécile : on naît inculte, on devient imbécile

(2) Les lois sur la parité homme / femme m’obligent à placer 50% de femme dans cet article

(3) En fait, l’État c’est pas Louis XIV, c’est Louis II Funès

(4) Le préambule de la circulaire de mise en œuvre du décret est à ce titre éloquent, je cite : « Public concerné : les détenteurs légaux d’armes à feu (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs)(…) ». Vous voyez bien que les criminels n’entrent pas dans le champ d’application du décret

(5) FIchier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes

(6) Mais ça, c’est une autre histoire, une des multiples âneries qui jonchent ce décret

(7) Code de la Sécurité Intérieure, Partie réglementaire, livre III, à partir de l’article R311-1 et suivants, consultable sur légifrance.gouv.fr

Le document qui sert de base de travail à la Commission européenne depuis « l’après Bataclan ».