9 mars 2015    

AGRIPPA encore bien grippé...

Mises à jour d'AGRIPPA, encore beaucoup de difficultés en perspective.

L'occasion d'un courrier d'injonction de dessaisissement par un préfet au détenteur d'une arme acquise en toute légalité et dont il demandait le renouvellement a de nouveau mis en lumière les difficultés qui résultent de la mise à jour complexe des données dans AGRIPPA suite aux changements de catégorie provoqués par la nouvelle réglementation.

Cette mise à jour n'a pas pu être totalement automatisée, car il n'y a pas de correspondance univoque entre une ancienne classification (catégorie, sous-catégorie, paragraphe) et le nouvelle classification (catégorie, alinéa, paragraphe...) Elle doit donc être faite au cas par cas pour de nombreuses fiches, dont celle de l'arme concernée dans ce cas particulier, un CZ Scorpion EVO 3 S1e qui a été reclassé par erreur en catégorie A-1 au lieu de B-2°-e.

L'UNPACT est intervenue immédiatement pour alerter le ministère et faire traiter ce cas en urgence.

Grâce à la compréhension de toutes les personnes en charge, tant au ministère qu'à la préfecture concernée, le problème a pu être traité très rapidement cette fois, mais de nombreux autres cas restent à traiter, dans un contexte économique qui n'incite ni les ministères ni les préfectures à mettre en place des moyens humains adaptés à l'ampleur du problème.

On peut évoquer l'exemple des armes reclassées de 1re ou 5e catégorie en catégorie D-2° mais qui ont été reclassées en catégorie C par exemple, ce qui pose de nombreux problèmes, mais évidemment pas du même niveau de gravité et d'urgence que celui d'une injonction de dessaisissement sous délai d'un mois.

Nous conseillons vivement à tous ceux qui se trouvent dans une telle situation à nous soumettre leur cas par email (unpact@unpact.net) en nous communiquant une copie des pièces en leur possession afin qu'on puisse les conseiller utilement sur les démarches à entreprendre ou qu'on puisse contacter directement les personnes en charge du problème afin de le leur exposer clairement.

La qualité des données enregistrées au fur et à mesure des années dans AGRIPPA est extrêmement faible, le seul moyen efficace d'obtenir leur rectification consiste à demander la fiche de situation du détenteur à sa préfecture, d'en vérifier le contenu et de faire effectuer les corrections nécessaires.

Demandez votre fiche de situation du détenteur par courrier avec une copie de votre CNI dès maintenant à votre préfecture, c'est le seul moyen de vous prémunir contre les désagréments et les conséquences de données erronées.