25 février 2015
Lettre ouverte aux membres du Comité Guillaume Tell
Les habitants de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie sont-ils devenus en l'espace d'un claquement de doigt des sous-citoyens ? Apparemment, c'est ce que pensent certains de nos hauts fonctionnaires concernant leur droit à détenir des armes légalement...
Alors que fait le Comité Guillaume Tell ? Ce comité est supposé rassembler les principaux représentants des utilisateurs d'armes en France, ainsi que les professionnels du secteur. Pourtant, sa réaction se fait encore attendre...
Le président de l'UNPACT a donc écrit aux présidents des fédérations, organisations professionnelles et associations membres du Comité Guillaume Tell pour leur demander des explications à propos du décret du 5 février 2015 concernant l'application de la loi sur les armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et sur ce problème de libertés publiques qu'on veut (encore) raboter.
À ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse, mais nous ne désespérons pas, et nous ne manquerons évidemment pas de la partager avec vous, si elle arrivait....
Le 20 février 2015
Messieurs les présidents de la FNC
La FFTir
La FFBT
La CSNA
Le SNAFAM
L’ANTAC
Messieurs,
Vous avez certainement constaté comme nous que le gouvernement vient de sortir de son chapeau le décret 2015-130 signé du Premier ministre pour l’application à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la loi du 6 mars 2012.
Ce décret a pour effet :
1° De rendre obligatoire, systématique et rétroactif l’enregistrement des armes de catégorie D-1°;
2° de limiter à huit armes au lieu de douze le nombre d’armes de catégorie B autorisées pour les tireurs licenciés, sans quota supplémentaire pour les armes à percussion annulaire à un coup ;
3° d’introduire un quota limité à quatre pour les armes de catégorie C et D-1°;
4° d’introduire un quota total de 1 000 munitions, tout type et tout calibre confondus.
5° d’introduire un quota de 150 cartouches à chevrotine ou à balle pour armes à canon lisse ;
6° de donner six mois au lieu de trois pour procéder à l’acquisition d’une arme ;
7° de rendre obligatoire la présentation d’un récépissé de déclaration des armes transportées ;
Ce texte entrera en vigueur le 2 avril 2015, faisant en même temps entrer cette date dans l’Histoire comme celle de la fin du tir sportif et de la chasse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française tout comme celle de la première marche de la descente aux mêmes oubliettes pour tous les tireurs et chasseurs métropolitains, auxquels il sera facile d’étendre de telles dispositions après les avoir testées dans les communautés éloignées.
L'association que je représente, ainsi que tous les utilisateurs d'armes en France, ne comprend pas l'absence de réaction du Comité Guillaume Tell sur le sujet. Est-ce faute d'avoir connaissance de cette information ou bien est-ce un choix délibéré de ne pas réagir ? Les conséquences de ce texte nous semblent pourtant suffisamment graves pour se mobiliser. Peut-on espérer une réaction rapide et ferme du cabinet de lobbying que vos organisations financent pourtant à cette fin ?
En attendant, vos organismes – à travers nos propres cotisations ou dépenses, que nous soyons chasseurs, tireurs, collectionneurs et simples clients en armureries –, au travers du Comité Guillaume Tell, financent les services d’un cabinet de lobbying qui a pour mission de veiller à ce que les dispositions légales et réglementaires applicables aux tireurs, chasseurs et collectionneurs ne s’aggravent pas. Malheureusement, force est de constater que ce cabinet a failli gravement dans la mission que vous lui avez confiée.
Il est temps que les conditions dans lesquelles le mandat de défense des droits des détenteurs légaux d’armes soient éclaircies afin que chacun de ceux qui contribuent par leur cotisation à cette prestation puisse en avoir le juste retour en toute transparence, comme on peut l’attendre d’activités basées sur un modèle associatif.
Encore une fois, l'UNPACT vous propose (bénévolement) son aide en contribuant à une analyse précise et rigoureuse des textes de la réglementation et des risques qui en découlent et en mobilisant ses adhérents très motivés, vigilants et proches du terrain, pour préserver tous les droits des détenteurs légaux.
Je reste bien évidemment à votre disposition pour toute discussion ultérieure.
Gilles PROFFIT
Président de l'UNPACT
Le silence des destinataires de ce courrier est tout simplement ASSOURDISSANT !
UNPACT – Association Loi de 1901 – N° W782002241 – Webmaster : Philblack – © UNPACT 2016